mais qu'en dit le droit pénal ? Le fait que le chef-d'?uvre de Léonard de Vinci n'ait subi aucun dommage, du fait de sa paroi protectrice, a-t-il une incidence sur l'infraction et la peine encourue ...

Le Pacte international et la Convention européenne garantissent le droit d'interroger des témoins. En cas de non-comparution, ...

Le droit pénal international s'applique aux violations particulièrement graves des droits humains, telles que les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre. En 2003, la première ...

Efficace mais rare, la médiation pénale des mineurs concerne principalement les infractions sexuelles commises par des adolescents. Entre 2020 et 2023, elle n’a été utilisée que dans 1,8% des affaires ...

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la procédure de référé pénal environnemental. La mise en œuvre de ce dispositif ...

Le cabinet Benoît Chabert Avocats est à la recherche d'un(e) stagiaire élève-avocat pour la période Juillet-Décembre 2025. Le cabinet, à taille humaine et spécialisé en droit pénal et en droit pénal d ...

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